Invitation pour voir « Tom le cancre »

Chers amis de “Tom le cancre“,

Pas réussi à trouver une salle digne de ce nom en soirée et semaine, autour des fêtes, à des prix abordables !!
Donc le Pathé Gaumont Wepler nous propose le mardi 18 décembre, 9 h du matin, salle 5, entrée Place de Clichy, pour la projo équipe et soutiens prestataires.
Pour les lève-tôt qui n’ont pas été de la fête à Saint montant, Montpellier, ou Rome, venez découvrir “Tom le cancre“ à cette occasion.
Une avant-première officielle et plus mondaine aura lieu en début d’année prochaine en soirée.
Possibilité de café et croissants chez moi à deux pas à l’issue de la projo pour se retrouver et parler de Tom.
Arrivez un peu en avance car la projo sera lancée à 9h pile (durée 1h30).
Que chacun SVP refowarde cette invite à toutes les personnes nous ayant aidés et que l’on aura peut-être oubliées.
Merci.

A très bientôt,

Manuel Pradal

Mail d’invitation du réalisateur de « Tom le cancre » envoyé le 3 décembre 2012 qui évoque une avant première et utilise l’image de Mila malgré mon opposition.

Voici ma réponse envoyée à toute l’équipe dont j’ai pu récupérer les adresses mail grâce à ce message :

Bonsoir,

Comme vous le savez peut-être je me suis opposé, avant d’avoir perdu l’exercice de l’autorité parentale, à l’utilisation de l’image de ma fille Mila, n’ayant pas de contrats, et le producteur M. Éric Langlois de N°7 ayant répondu à ma légitime demande : « tu n’auras rien ». Opposition méprisée à plusieurs reprises.

Séverine Jullien, mère de Mila, demande toujours que je ne vois notre enfant qu’en lieu « médiatisé », alors qu’en juin 2011 nous avions entamé une procédure de divorce par consentements mutuels fixant la garde alternée (1 semaine chacun) mise en place depuis juin 2010.

Je ne vois Mila que beaucoup moins de 88h / mois. Je ne peux plus vraiment l’élever, en prendre soin, ayant perdu le quotidien avec elle.
J’en suis révolté, et très attristé, et j’ai peur que cela nous détruise tous les deux à petit feu.

Voici le texte de l’ordonnance du juge aux affaires familiales quant à l’exercice de l’autorité parentale :

« Compte tenu des conceptions opposées des parents sur la vie et sur l’éducation de leur enfant il convient de prévoir que la mère exercera seule l’autorité parentale. Cette décision n’est en aucun cas une sanction prise à l’encontre du père qui n’est pas déchu de l’autorité parentale. Il conserve le droit de surveiller l’entretient et l’éducation de l’enfant et devra être informé des choix importants relatif à la vie de ce dernier. »

Or nous sommes opposés au sujet de Mila pour « Tom le cancre », et j’aurai voulu que Mila aille à la petite école privée de Saint Montan en lieu « neutre », là où ne travaille pas sa maman qui désire me l’enlever.

En espérant que d’être conscient de cela ne vous prive pas du plaisir de regarder un film que par ailleurs j’ai eu plaisir (pas toujours!) à réaliser avec toute son équipe, et que vous comprendrez que je ne veuille pas le voir, ayant le sentiment qu’il participe grandement à m’enlever mon enfant chérie, la prunelle de mes yeux.

Cordialement,

Cyril Delacour

Message accompagné du document écrit par une des deux spécialiste en France des enfants à l’inspection du travail de Paris.

Monsieur,

Comme suite à votre demande concernant le travail des enfants en France, vous voudrez bien trouver, ci-dessous, un état des lieux de la réglementation :

Par principe, le travail des enfants de moins de 16 ans est interdit. Il existe des exceptions et notamment pour le spectacle et en ce qui vous intéresse le cinéma. En effet, il est possible d’employer, car dans le cadre de film il s’agit bien d’employer, les enfants doivent être rémunérés et déclarés auprès des services URSSAF via une déclaration unique d’embauche.

Le bénévolat ne peut être reconnu que dans le cadre d’association à but non lucratif et où la finalité du film n’est pas un aspect commercial et/ou publicitaire.

Dans le cas que vous m’évoquez, le film « Tom le cancre », il m’apparaît que les acteurs et techniciens auraient du être payés.

Plus particulièrement, les enfants auraient du faire l’objet, par l’entreprise de production, d’une demande d’emploi auprès de la commission des enfants du spectacle qui aurait étudiée le dossier fourni et aurait pris une décision (accord ou refus) voire les articles R7124-1 à R7124-7 du code du travail.

Dans les documents fournis la commission instruit le dossier en appréciant :
Si le rôle proposé peut, compte tenu des difficultés et de sa moralité, être normalement confié à l’enfant ; si compte tenu de son âge de l’obligation scolaire et de son état de santé, l’enfant est en mesure d’assurer le travail. Un examen médical doit être fourni en fonction des précédents éléments ; si les conditions d’emploi de l’enfant sont satisfaisantes au regard des horaires de travail, du rythme des représentations, de sa rémunération, des congés et temps de repos, de l’hygiène, de la sécurité, de la sauvegarde de sa santé et de sa moralité et si la famille de l’enfant ou les personnes qui en ont la charge sont en mesure d’exercer à son égard une surveillance efficace, notamment pendant les heures de repos et les trajets (article R-7124-5 du code du travail)

Après quoi, en cas d’accord, la production aurait du faire la déclaration d’embauche auprès de l’URSSAF, fait signer un contrat de travail fixant notamment la rémunération et le temps d’emploi. Elle établie des bulletins de salaire et verse le salaire selon la décision de la commission qui peut prévoir un versement à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Il y a des règles à respecter en matière de durée du travail, car les enfants ne peuvent pas travailler autant que les adultes. Ils doivent bénéficier de douze heures consécutifs de repos journalier (article L3164-1 du code du travail) ; de deux jours de repos hebdomadaire consécutifs (article L3164-2 du même code). Pour la durée journalière de travail la commission des enfants du spectacle de Paris applique la durée du travail prévue pour les mannequins, faute de réglementation propre, article R7124-27, R7124-29 et R7124-30 du code du travail. Le travail de 20h et jusqu’à 0h est possible pour les enfants mais il s’agit de travail de nuit qui doit faire l’objet d’une demande de dérogation auprès de l’inspecteur du travail qui remet une décision à l’employeur (article L3163-1 du code du travail).

En ne faisant pas toutes ces démarches et en n’obtenant pas les autorisations nécessaires l’entreprise de production commet plusieurs infractions : le travail dissimulé par dissimulation d’emploi (articles L8221-1 et suivants du code du travail) ; et l’interdiction d’emploi d’enfant de moins de 16 ans prévu par les articles L7124-13 et suivants du même code. Chacun de ces délits peut donner lieu à cinq ans d’emprisonnement et 75000€ d’amende.

J’espère avoir répondu à vos attentes.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes meilleures salutations.

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